Les obligations de diagnostic pour la mise en location d'un bien immobilier

Avant de proposer à la location un bien immobilier, il est impératif de réaliser un ensemble de diagnostics immobiliers, comprenant :

• L'examen des installations de gaz et d'électricité, une exigence pour les systèmes âgés de plus de 15 ans ;
• Le diagnostic plomb, nécessaire pour les habitations édifiées avant janvier 1949 ;
• La mise en application de la mesure loi Boutin, obligatoire pour tous les logements destinés à la résidence principale ;
• Le DPE ;
• L'État des Risques, applicable aux bâtiments situés dans des zones soumises à un plan de prévention des risques, conformément à un arrêté préfectoral ;
• L'État des Nuisances Sonores et Aériennes, obligatoire si le bien est situé dans une zone soumise à un PEB ;

Il est à noter que le diagnostic amiante ne fait pas partie intégrante du Dossier de Diagnostic Technique (DDT), mais doit être fourni au locataire pour les logements construits avant 1997.