Assurance et conformité des systèmes de gaz : le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz a pour objectif fondamental d'examiner la compatibilité et la sécurité d'une installation de gaz dans une habitation au moment de sa mise en location ou de sa mise en vente. Cette évaluation est impérative pour toutes les catégories de logements, qu’il s’agisse d’appartements, de maisons individuelles ou leurs extensions, à partir du moment où le système de gaz atteint plus de 15 ans d'ancienneté. L'objectif premier de cette analyse réside dans l'identification des défauts et dysfonctionnements pouvant compromettre la sécurité des futurs résidents.

Pour garantir sa validité juridique, le diagnostic gaz doit être réalisé par un spécialiste agréé et intégré dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dernier sera ensuite annexé au compromis de vente ou au contrat de bail. Sa période de validité s'étale sur 3 ans en cas de transaction immobilière et sur 6 ans en cas de location. La responsabilité de la réalisation du diagnostic gaz incombe au propriétaire ou au bailleur. Il est important de souligner que les futurs occupants ont le droit de saisir la justice en cas de fourniture d'informations incorrectes ou de non-communication du diagnostic dans les délais prescrits.