Préparation et sensibilisation pour une transaction immobilière sécurisée : l'état des risques

Avant toute opération immobilière, notamment dans les zones soumises à un Plan de Prévention des Risques et à une ordonnance préfectorale, la réalisation d'un État des Risques constitue une étape essentielle. La récente Loi "Climat et Résilience" a renforcé cette exigence. L'objectif principal demeure d'informer les futurs acquéreurs ou locataires sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, de radon et de contamination des sols pouvant affecter la propriété.

Pour mener à bien cette procédure, l'assistance d'un professionnel compétent est fortement recommandée. La validité de l'État des Risques est de 6 mois, et sa responsabilité incombe au propriétaire du bien. Tout manquement à cette obligation peut engager sa responsabilité au titre des vices cachés. Depuis le 1er janvier 2023, l'État des Risques doit être intégré dans toutes les annonces de biens immobiliers soumis à une transaction et fourni dès la première visite.